L'association

Général MARCEAU

EMIA 1972-1973

Association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901
déclarée à la Préfecture de l'Hérault le 4 février 1974
sous le n° 6182 ( JO du 24-02-1974)

Président d'Honneur :

Général d'Armée ( C.R .) Alain de Boissieu
Ancien Commandant des Ecoles de Coëtquidan
Ancien Chef d'Etat-Major de l'Armée de Terre
Ancien Grand Chancelier de la Légion d'Honneur
Grand Chancelier de l'Ordre de la Libération
Grand Croix de la Légion d'Honneur
Compagnon de la Libération
Grand Croix de l'Ordre National du Mérite
Croix de Guerre 39/45 avec 7 citations
Croix de la Valeur Militaire avec 2 citations
Médaille de la Résistance
Médaille des Evadés
Croix du Combattant Volontaire de la Résistance
K.B.E. (G.B.)
Commandeur de l'Ordre du Mérite des U.S.A.

Cette association a pour but de maintenir et de renforcer les liens d'amitié et de solidarité qui unissent les officiers de l'Armée de Terre de la Promotion Marceau ( EMIA 1972-1973).

STATUTS

Article 1. Titre.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er JUILLET 1901 et le décret du 16 AOUT 1901 ayant pour titre :

" ASSOCIATION PROMOTION GENERAL MARCEAU (EMIA 1972-1973)"

Article 2. But.
Cette association a pour but de maintenir et de renforcer les liens d'amitié et de solidarité qui unissent les officiers de l'Armée de Terre de la Promotion MARCEAU (EMIA 1972-1973).
La durée de l’association est illimitée

Article 3. Siège Social.
Le siège social est fixé chez le président de l’association.
Son transfert pourra être proposé par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4. Moyens d’action :
Les moyens d’action de l’association sont notamment :

l’organisation de réunions de cohésion et de festivités ;
la publication éventuelle de témoignages ;
la diffusion de certaines informations concernant la vie de l’association sur son site internet dont le fonctionnement est défini par le règlement intérieur la participation à des cérémonies commémoratives ;
des actions de solidarité ;
la vente d’articles-souvenirs.

L’association s’interdit par avance tout débat interne et toute participation à un quelconque débat public ou privé, à caractère politique, racial ou religieux. Chacun de ses adhérents s’interdit, d’engager l’association, de quelque manière que ce soit, à l’occasion de tels débats.
Les prises de position publiques de l’association devront avoir reçu l’approbation d’une assemblée générale.
Article 5. Admission.
Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors d'une de ses réunions, sur les candidatures qui lui sont présentées.

Article 6. Les membres.
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur.
b) Membres bienfaiteurs.
c) Membres de droit.
d) Membres actifs

6.1 - Sont membres d'honneur :

ceux qui, par les services rendus ou par la sympathie dont ils ont témoigné à l'égard de l'association, en ont favorisé le développement ou les activités. Ils sont dispensés de cotisation et ne dispose pas de voix délibérative.
A leur demande, les conjoints des membres de droit décédés

6.2 - Sont membres bienfaiteurs les personnes qui, ayant manifesté le désir de s'intégrer à l'association, versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'administration et validé par l'Assemblée Générale.
6.3 - Sont membres de droit tous les anciens élèves-officiers de la Promotion MARCEAU (EMIA 1972-1973) et les officiers dont le rattachement a été agréé par le CA.
6.4 - Sont membres actifs tous les membres de droit qui s’acquittent de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration et validé par l'Assemblée Générale.
Seuls les membres actifs ont voix délibérative lors des AG.
Toutefois, sur décision du Conseil d’Administration et à titre exceptionnel, un membre actif peut être dispensé du paiement de sa cotisation annuelle. La reconduction ou non de cette mesure sera réexaminée chaque année.

Article 7. Radiation ou suspension.
La qualité de membre se perd par :
a) démission : sur demande écrite de l’intéressé par courrier postal ou électronique.
b) décès.
c) radiation : Elle doit être prononcée par le Conseil d'Administration, Elle peut être notifiée pour des fautes graves contre l’honneur ou la probité ayant fait l’objet d’une condamnation par un tribunal ou pour manquement grave aux règles des présents statuts ou aux prescriptions du règlement intérieur .
L'intéressé est informé de la procédure instruite contre lui et est invité à s’expliquer devant le Conseil d’Administration.
La radiation est validée en AG et figure expressément dans le PV de la dite AG qui est communiqué à la préfecture.
d) suspension : un membre actif est suspendu s’il ne paie pas sa cotisation. Il pourra toutefois reprendre sa qualité de membre actif à tout moment dès qu’il aura à nouveau acquitté de sa cotisation pour l’année en cours.
Toutes les pertes de qualité de membre définies ci-dessus devront être agréées par le Conseil d’Administration. La modification du fichier informatique sera effectuée uniquement par le webmaster après décision du conseil d’administration.

Article 8. Ressources.
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2) Les dons et subventions diverses.
3) Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9. Conseil d'Administration.
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration de membres actifs composé comme suit :

Les membres du bureau tel que défini à l'article 11.
Les délégués régionaux.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée indéterminée. Ils seront remplacés :

sur leur demande quand ils le souhaitent,
en cas de leur perte de qualité de membre actif

Le président, sur proposition du Conseil d'Administration, est élu par tous les membres du CA lors d'un vote à bulletin secret. Sa nomination est entérinée par l'Assemblée Générale. Le président nomme les autres membres du bureau et les délégués régionaux sur proposition du Conseil d'Administration en tenant compte des candidatures.
En cas de vacance d’un poste, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Article 10. Réunion du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Le lieu et la date de réunion sont arrêtés par le président après consultation de tous les membres du Conseil. Les convocations sont signifiées quinze jours à l'avance par le secrétaire.
Un ordre du jour est établi un mois à l'avance et porté à la connaissance de tous les membres de l'association. Ces derniers peuvent demander à ce que des questions non prévues à l'ordre du jour soient examinées. Leurs suggestions doivent parvenir au président, ou au secrétaire, quinze jours avant la réunion du Conseil.
Tous les membres de l'association peuvent assister aux réunions en tant qu'auditeurs.
Le président préside le Conseil et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation du Conseil. Les questions inscrites à l'ordre du jour sont ensuite examinées dans l'ordre établi. Il est procédé si besoin est, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortants. Les autres questions ne sont examinées qu'après épuisement de l'ordre du jour. A l'issue, un procès-verbal est dressé par le secrétaire et communiqué à tous les membres de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les CR des réunions seront publiés sur le site de la promotion, en « zone privée » dans une rubrique prévue à cet effet et transmises par courriel à tous les membres.

Article 11. Bureau .
Le Bureau se compose :
- du président.
- du vice-président
- du secrétaire

du secrétaire adjoint
du trésorier
du trésorier adjoint.

Il est chargé d'expédier les affaires courantes. Il se réunit au moins une fois par an et autant de fois qu’il sera nécessaire. Cette réunion pourra se faire en ligne par Internet.
Toutes les décisions du bureau seront publiées sur le site informatique

Article 12. Délégués régionaux.
Il existe un délégué par Région. La « Région » n’est pas nécessairement calquée sur une entité territoriale administrative existante.
Les Régions retenues sont : Bretagne, Pays-de-la-Loire, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, PACA, Corse, Rhône-Alpes, Centre, Bourgogne, Nord Pas-de-Calais, IDF, Alsace-Lorraine, Picardie, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche Comté, Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne et OM - Etranger.
Chaque « Région » peut englober, selon les contacts ou les habitudes, des départements voisins.
Le délégué régional, après acte de candidature, est élu par les membres ayant voix délibérative au sein de la région. Il sera assisté par un adjoint.
Le délégué régional disposera uniquement d’une voix quelque soit le nombre des membres de droit de sa région.

Article 13. Webmaster.
Il ne fait pas partie du conseil d’administration. Il est agréé par le Conseil d’Administration. Il est choisi prioritairement dans les membres de l’association ou de leurs familles.
Il assiste le bureau dans toutes les modifications du site. Ces modifications se feront uniquement sur décision du bureau.
Il devra signaler dans les plus brefs délais au bureau toute anomalie qu’il constate dans l’exploitation du site.

Article 14. Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association quelle que soit leur affiliation chaque année. Elle est présidée par le président assisté des autres membres du Bureau. Elle devra avoir lieu au minimum tous les 3 ans
Les membres actifs peuvent s'y faire représenter par un autre membre actif de leur choix auquel ils donnent délégation de leur voix.
La préparation de la réunion et le débat proprement dit se déroulent de la même façon qu'en cas de réunion du Conseil d'Administration.
Compte tenu de la difficulté des déplacements, les Assemblées Générales " pourront être organisées en ligne par Internet. La décision de recours à ce mode de communication devra faire l'objet d'un accord préalable des membres du Conseil d'Administration.
Les CR des AG seront publiés sur le site de la promotion, en « zone privée » dans une rubrique prévue à cet effet et transmises par courriel ( ou courrier ) à tous les membres.

Article 15. Mode de scrutin..
- pour les conseils d’administration :

soit en réunion,
soit par procuration,
soit par un vote électronique par internet

- pour les assemblées générales : les membres actifs pourront voter :

soit en séance
soit par procuration,
soit par un vote électronique par internet

Quelle que soit la forme du mode de scrutin, toutes les décisions devront être prises avec un quorum minimum de 25% des voix.

Article 16. Règlement Intérieur.
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Il est approuvé par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit également des règles de conduite des membres.
Article 17. Entraide financière entre les membres.
L’entraide entre les membres et les familles est subordonnée à la décision du Conseil d’Administration. L’aide financière en faveur d’un membre, s’il en exprime le souhait, sera réalisée en faisant appel ressources des cotisations, aux dons et aides exceptionnelles.

Article 18. Déclarations à la préfecture.
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

les modifications apportées aux statuts
le changement du titre de l’association
le transfert du siège social
les changements de membres du bureau
le changement d’objet
la fusion avec une autre association
la dissolution de l’association

Certains documents doivent être publiés sur le site de la promotion, en « zone privée » dans une rubrique prévue à cet effet et transmises par courriel à tous les membres.

Article 19. Dissolution.
En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale à Versailles, le 22 mai 2010. Ils annulent et remplacent ceux du 7 février 1974 déposés à Montpellier.

Le Président Le Secrétaire
Christian LAGARDE Jacky CULICCHI